AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/157/1-21 (Cote)

Date

1687-1744

AG/157/16

Cote/Cotes extrêmes

AG/157/16 (Cote)

Date

1724

Importance matérielle

4 pièces

Présentation du contenu

Ordonnance de M. Méliand, intendant, portant qu'aux frais du magistrat il sera mise une barre de fer à fleur d'eau aux embouchures de plusieurs petits canaux de la ville pour empêcher la fraude des droits des fermes générales.

Conditions d'accès

Communicable