AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/9/1-23 (Cote)

Date

1443-1787

AG/9/18

Cote/Cotes extrêmes

AG/9/18 (Cote)

Date

1742-1744

Importance matérielle

23 pièces

Présentation du contenu

Arrêt du Conseil d'État qui supprime les confrérie bourgeoises d'arbalétriers, d'archers et de tireurs d'Armes, et réunit leurs biens à l'hôpital général. Fontainebleau. Signé : Louis. Original.

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Communicable