AG/801-1000 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/840/1-26 (Cote)

Date

0-1779

AG/840/18

Cote/Cotes extrêmes

AG/840/18 (Cote)

Date

1749-1757

Importance matérielle

4 pièces

Présentation du contenu

Exemtion des droits sur les eaux-de-vie prétendue par Jean Louis de Biholière, chevalier, seigneur de Chassincourt, receveur des oblats

Conditions d'accès

Communicable