AG/713/15

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Vente de meubles - Droits de gobillerie - Sergents de la Prévôté

Cote/Cotes extrêmes

AG/713/1-24 (Cote)

Date

1754-1773

AG/713/15

Cote/Cotes extrêmes

AG/713/15 (Cote)

Date

1771

Importance matérielle

5 pièces

Présentation du contenu

Ordonnance de police défendant de faire aucune vente publique de faiences, porcelaines, verres et cristaux, si ce n'est dans les cas de faillites ou de maisons mortuaires.

Conditions d'accès

Communicable

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