AG/711/8 bis

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Vente de meubles - Droits de gobillerie - Sergents de la Prévôté

Cote/Cotes extrêmes

AG/711/1-8 bis (Cote)

Date

0-1774

AG/711/8 bis

Cote/Cotes extrêmes

AG/711/8 bis (Cote)

Date

1743

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Les huissiers de la prévôté demandant qu'il soit fait défense aux sergents de police d'exploiter en fait des XX eme et de capitation, comme aussi de donner assignation aux audiences.

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