AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/1102/1-33 (Cote)

Date

1630-1746

AG/1102/13

Cote/Cotes extrêmes

AG/1102/13 (Cote)

Date

1740

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Arrêt du Parlement qui défend aux commis des portes, à Douai, de percevoir aucuns droits sur les grains, pains, riz, pois, fèves et autres légumes.

Conditions d'accès

Communicable