AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1175/1-21 (Cote)

Date

1510-1695

AG1175/2

Cote/Cotes extrêmes

AG1175/2 (Cote)

Date

1686

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Le fermier des domaines prétendant jouir des amendes prononcées aux sièges de la sayetterie et de la bourgeterie.

Conditions d'accès

Communicable