AG/801-1000 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG999/1-11 (Cote)

Date

1599-1715

AG999/11

Cote/Cotes extrêmes

AG999/11 (Cote)

Date

1712-1715

Importance matérielle

7 pièces

Présentation du contenu

Surséance accordée au fermier à l'exécution dirigée à sa charge.

Conditions d'accès

Communicable