AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/1212/1-24 (Cote)

Date

1576-1767

AG/1212/19

Cote/Cotes extrêmes

AG/1212/19 (Cote)

Date

1743-1744

Importance matérielle

12 pièces

Présentation du contenu

Règlement de l'Intendant pour faire cesser les abus qui se sont glissés dans les manufactures de fil et l'usage de vendre le fil à coudre par écheveaux au lieu de le vendre au poids.

Conditions d'accès

Communicable