AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/1218/1-10 (Cote)

Date

1527-1681

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AG/1218/9

Cote/Cotes extrêmes

AG/1218/9 (Cote)

Date

1665

Importance matérielle

1 pièce

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Arrêt du Conseil qui défend de vendre ou transporter les laines hors de la province d'Artois.

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