AG/801-1000 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/933/1-13 (Cote)

Date

1633-1739

AG/933/4

Cote/Cotes extrêmes

AG/933/4 (Cote)

Date

1694-1703

Importance matérielle

26 pièces

Présentation du contenu

Le fermier contre Jean Baptiste Wartel, prétendant être exempt des droits sur les marchandises qu'il avait fait passer debout.

Conditions d'accès

Communicable