AG/801-1000 - Affaires générales

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG933/1-13 (Cote)

Date

1633-1739

AG933/4

Cote/Cotes extrêmes

AG933/4 (Cote)

Date

1694-1703

Importance matérielle

26 pièces

Présentation du contenu

Le fermier contre Jean Baptiste Wartel, prétendant être exempt des droits sur les marchandises qu'il avait fait passer debout.

Conditions d'accès

Communicable