AG/1001-1496 - Affaires générales

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1012/1-14 (Cote)

Date

0-1695

Documents en relation

Registre aux Titres côté n°5 folio 33

AG1012/14

Cote/Cotes extrêmes

AG1012/14 (Cote)

Date

1689-1691

Importance matérielle

5 pièces

Présentation du contenu

Sentence qui déclare Etienne Dumortier non fondé à prétendre la restitution des droits payés d'une pièce de vin gaté et aigre.

Conditions d'accès

Communicable