AG/32/9

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Arts & Métiers

Cote/Cotes extrêmes

AG/32/1-11 (Cote)

Date

-1767

AG/32/9

Cote/Cotes extrêmes

AG/32/9 (Cote)

Date

1686

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Résolution de supprimer les maîtres souverains établis dans les corps d'arts et métiers.

Conditions d'accès

Communicable

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