Délibération n°1598 - Enlèvement et traitement des ordures ménagères. Révision de la redevance. Liquidation du compte ouvert en exécution des prescriptions du décret, loi du 15 juillet 1935 sur les prélèvements. Suppression du versement de l'indemnité pour congés payés et règlement de la situation arrêtée au 20 juin 1935.

Dossiers de délibérations (1936-1937)

Cote/Cotes extrêmes

1D/5 (Cote)

Date

1920-1955

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales de Lille

Importance matérielle

1055 article(s)

Origine

Mairie de Lille

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 2013

Notes

Publié sur FranceArchives

Mots clés lieux

Lille (Nord, France)

Mots clés matières

conseil municipal

Mots clés typologiques

délibération

Dossiers de délibérations (1936-1937)

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mandat de Charles Saint Venant (séances de 1936 à 1937)

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés matières

Mandat de Charles Saint-Venant (1936-1940)

Séance du 22 octobre 1937

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable