AG/1001-1496 - Affaires générales

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1051/1-6 (Cote)

Date

1699-1782

AG1051/5

Cote/Cotes extrêmes

AG1051/5 (Cote)

Date

1781

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Arrêt du Conseil d'Etat qui confirme l'adjudicataire dans la préférence pour les tabacs provenant de prises amenées dans les ports du Royaume.

Conditions d'accès

Communicable