Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Présentation du contenu
Edit du roi portant réunion de la chambre des eaux et forêts, pêches et chasses, créés par édit du mois de février 1704, au corps du parlement de Tournai; et création d'une quatrième chambre audit parlement pour rouler et circuler avec les trois autres, et confirmation du contrôleur général des eaux et forêts.
Conditions d'accès
Communicable
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.