AG/1-760 (Cote)
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Importance matérielle
Présentation du contenu
Edit du roi portant réunion de la chambre des eaux et forêts, pêches et chasses, créés par édit du mois de février 1704, au corps du parlement de Tournai; et création d'une quatrième chambre audit parlement pour rouler et circuler avec les trois autres, et confirmation du contrôleur général des eaux et forêts.
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