AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1189/1-24 (Cote)

Date

1730-1740

AG1189/15

Cote/Cotes extrêmes

AG1189/15 (Cote)

Date

1737

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Apostille qui refuse la demande des sayetteurs tendant à pouvoir établir une société et une bourse commune pour le soulagement de leurs suppôts malades.

Conditions d'accès

Communicable