AG/887/10

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AG/801-1000 - Affaires générales

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AG/801-1000 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Exemptions des troupes suisses

Cote/Cotes extrêmes

AG/887/1-22 (Cote)

Date

1663-1767

AG/887/10

Cote/Cotes extrêmes

AG/887/10 (Cote)

Date

1719

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Ordonnance de l'Intendant qui déclare le Sieur Manuel, officier suisse, exempt des tailles, capitations et octrois.

Conditions d'accès

Communicable

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