AG/801-1000 - Affaires générales

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG887/1-22 (Cote)

Date

1663-1767

AG887/10

Cote/Cotes extrêmes

AG887/10 (Cote)

Date

1719

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Ordonnance de l'Intendant qui déclare le Sieur Manuel, officier suisse, exempt des tailles, capitations et octrois.

Conditions d'accès

Communicable