AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/686/1-25 (Cote)

Date

0-1787

AG/686/12

Cote/Cotes extrêmes

AG/686/12 (Cote)

Date

1781

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Arrêt du Conseil d'Etat qui attribue aux messageries royales le privilège exclusif du transport des marchandises qui jouissent de la faveur du transit. Mémoire des négociants de Lyon au sujet du même arrêt.

Conditions d'accès

Communicable