AG/1-760 (Cote)
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Présentation du contenu
Arrêt du parlement de Flandre rendu entre les tuteurs du duc de Bournonville, seigneur d'Oygnies et l'abbaye de Saint-Waasr à Arras, d'une part, et le magistrat de Lille, d'autre, qui déboute ledit magistrat de la juridiction seigneuriale, foncière et contentieuse par lui prétendue sur le canal de la Haute-Deûle, au-dessus des écluses de Don, lui permettant néanmoins d'exercer la police sur ledit canal.
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