AG/801-1000 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG830/1-14 (Cote)

Date

0-1679

AG830/10

Cote/Cotes extrêmes

AG830/10 (Cote)

Date

1653-1662

Importance matérielle

29 pièces

Présentation du contenu

Pièces prouvant que le magistrat a toute juridiction en matière d'octroi sur les brasseurs et autres habitants du tenement de Saint-Pierre

Conditions d'accès

Communicable