AG/801-1000 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG897/1-29 (Cote)

Date

1663-1762

AG897/11

Cote/Cotes extrêmes

AG897/11 (Cote)

Date

1734

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Lettre du ministre contenant que les officiers de l'Etat Major et autres auxquels la ville paie le logement en argent sont exempts des droits de contrôle.

Conditions d'accès

Communicable