AG/1-760 - Affaires générales

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/263/1-29 (Cote)

Date

0-1789

AG/263/25

Cote/Cotes extrêmes

AG/263/25 (Cote)

Date

1789

Importance matérielle

6 pièces

Présentation du contenu

Ordonnance du même fixant la jauge des bateaux navigant les canaux et rivières de l'Aa, la Lys, Haute et Basse Deûle et la Scarpe, à 9 paumes ou 3 pieds en remontant, et à 3 pieds 4 pouces ou 10 paumes 1 pouce en descendant.

Conditions d'accès

Communicable