AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/547/1-12 (Cote)

Date

1669-1738

AG/547/11

Cote/Cotes extrêmes

AG/547/11 (Cote)

Date

1704-1735

Importance matérielle

51 pièces

Présentation du contenu

eArrêt du parlement qui ordonne que Jean Baptiste Choquet, sergent collateur des amendes, réstitutions et confiscations de la maîtrise des eaux et forêts de Phalempin, jouira des exemptions sur les vins et bières

Conditions d'accès

Communicable