AG/801-1000 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG882/1-27 (Cote)

Date

1638-1747

AG882/6

Cote/Cotes extrêmes

AG882/6 (Cote)

Date

1668-1692

Importance matérielle

3 pièces

Présentation du contenu

Ordonnance de l'Intendant portant que les commis des Bureau des Traites ainsi que tous autres dans l'étendue du département jouiront de l'exemption des droits d'octroi.

Conditions d'accès

Communicable