AG/101/10

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Maréchaussée

Cote/Cotes extrêmes

AG/101/1-31 (Cote)

Date

1548-1722

Documents en relation

registre aux Titres coté KLM folio 219

AG/101/10

Cote/Cotes extrêmes

AG/101/10 (Cote)

Date

1680

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Arrêt du Conseil d'Etat fixant à la somme de 6973 livres la cote-part de la châtellerie pour le paiement des gages de la maréchaussée.

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Communicable

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