AG/801-1000 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG925/1-6 (Cote)

Date

1602-1664

AG925/4

Cote/Cotes extrêmes

AG925/4 (Cote)

Date

1662

Importance matérielle

1 pièces

Présentation du contenu

Arrêt du Conseil d'Etat entre le fermier et le Sieur Delefosse concernant la perception des droits d'avoir de poids.

Conditions d'accès

Communicable