AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/133/1-27 (Cote)

Date

1656-1749

AG/133/11

Cote/Cotes extrêmes

AG/133/11 (Cote)

Date

1656-1735

Importance matérielle

51 pièces

Présentation du contenu

Le fermier contre les laboureurs, huiliers et chaufouriers, prétendant être en possession de ne point payer les droits de chaussée dit la Fin.

Conditions d'accès

Communicable