AG/30/6

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Amendes

Cote/Cotes extrêmes

AG/30/1-11 (Cote)

Date

0-1785

AG/30/6

Cote/Cotes extrêmes

AG/30/6 (Cote)

Date

1773

Importance matérielle

6 pièces

Présentation du contenu

Lettre de M. de Caumartin, intendant, par laquelle il annonce que l'on doit percevoir les 8 sols pour livre des droits de seel aux sentences.

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