AG/801-1000 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG980/1-5 (Cote)

Date

1691-1752

Documents en relation

Registre aux Titres coté n°8 folio 198

AG980/4

Cote/Cotes extrêmes

AG980/4 (Cote)

Date

1747

Importance matérielle

3 pièces

Présentation du contenu

Demande du fermier afin d'avoir un réglement pour fixer la jauge et contenance des rondelles.

Conditions d'accès

Communicable