AG/531/6

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Rentes divers

Cote/Cotes extrêmes

AG/531/1-13 (Cote)

Date

0-1788

AG/531/6

Cote/Cotes extrêmes

AG/531/6 (Cote)

Date

1774

Importance matérielle

10 pièces

Présentation du contenu

Représentations pour faire cesser en cette province l' éxécution de l' arret du conseil du 1er Avril 1774; et décision qau' on ne peut avoir égard aux représentations

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Communicable

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