AG/134/3

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Chaussées et chemins

Cote/Cotes extrêmes

AG/134/1-17 (Cote)

Date

1748-1762

AG/134/3

Cote/Cotes extrêmes

AG/134/3 (Cote)

Date

1753

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Projet d'une ordonnance autorisant les sergents des nettoiements et ceux aux causes criminelles conjointement avec les inspecteurs des pavés ou séparement à dresser des procès-verbaux à la charge des voituriers excédant le poids fixé par les ordonnances.

Conditions d'accès

Communicable

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