AG/801-1000 - Affaires générales

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG990/1-20 (Cote)

Date

0-1785

AG990/18

Cote/Cotes extrêmes

AG990/18 (Cote)

Date

1735-1785

Importance matérielle

21 pièces

Présentation du contenu

Le fermier requérant surséance de payement des loyers de sa ferme.

Conditions d'accès

Communicable