AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/696/1-44 (Cote)

Date

0-1789

AG/696/7

Cote/Cotes extrêmes

AG/696/7 (Cote)

Date

1782

Importance matérielle

10 pièces

Présentation du contenu

Le Magistrat contre les officiers de l'hôtel des monnaies qui avaient fait emprisonner le sergent Caron pour avoir exécutés les Sieurs Cauvet et Desfontaines pour avoir paiement de leurs impositions.

Conditions d'accès

Communicable