728W - Permis de construire 1995-1999 et autres autorisations d'urbanisme

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Cote/Cotes extrêmes

728W/4001-728W/5000 (Cote)

Date

1983-2017

Notes

Publié sur FranceArchives.

Mots clés lieux

Mots clés typologiques

7 rue des Bouvines.

Cote/Cotes extrêmes

728W/4071 (Cote)

Autres Cotes

PC05935095O0272 (Numéro métier)

Date

1995-1996

Présentation du contenu

Irrecevabilité changement de destination.

Mots clés typologiques