728W - Permis de construire 1995-1999 et autres autorisations d'urbanisme

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Cote/Cotes extrêmes

728W/4001-728W/5000 (Cote)

Date

1983-2017

Notes

Publié sur FranceArchives.

Mots clés lieux

Mots clés typologiques

11 rue Jeanne d'Arc.

Cote/Cotes extrêmes

728W/4956 (Cote)

Autres Cotes

PC05935099O0062 (Numéro métier)

Date

1999

Présentation du contenu

Extension et modification de façade à usage de logement individuel.

Mots clés typologiques