AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1143/1-24 (Cote)

Date

1638-1750

AG1143/21

Cote/Cotes extrêmes

AG1143/21 (Cote)

Date

1742-1749

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Sentence qui défend aux brasseurs de fabriquer des tonneaux au préjudice des tonneliers.

Conditions d'accès

Communicable