AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/98/1-22 (Cote)

Date

1668-1785

AG/98/11

Cote/Cotes extrêmes

AG/98/11 (Cote)

Date

1759-1761

Importance matérielle

9 pièces

Présentation du contenu

Ordonnance de M. de Caumartin condamnant Pierre Trebou et plusieurs autres cabaretiers à l'amende pour avoir livré de vieiles cartes qui n'avaient plus la bande du contrôle.

Conditions d'accès

Communicable