Cote/Cotes extrêmes
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Cote/Cotes extrêmes
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Cote/Cotes extrêmes
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Importance matérielle
Présentation du contenu
Titre portant que les biens immeubles d'un chanoine décédé sous la juridiction des échevins doivent être délivrés aux executeurs testamentaires par lesdits échevins.
Conditions d'accès
Communicable
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