AG/388/5

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Procès intentés ou soutenus par la ville

Cote/Cotes extrêmes

AG/388/1-7 (Cote)

Date

1663-1665

AG/388/5

Cote/Cotes extrêmes

AG/388/5 (Cote)

Date

1664-1665

Importance matérielle

25 pièces

Présentation du contenu

Décision du Conseil privé refusant le renvoi de la cause de Louis Grulois, arrêté à Gand.

Conditions d'accès

Communicable

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