AG/44/9

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Propriétés de la ville; Arrentements; Rentes foncières; Reconnaissances dues pour érection de burguets, cave, puisoirs, épondis, etc.

Cote/Cotes extrêmes

AG/44/1-7 bis (Cote)

Date

1599-1768

AG/44/9

Cote/Cotes extrêmes

AG/44/9 (Cote)

Date

1723-1724

Importance matérielle

10 pièces

Présentation du contenu

Dédommagement accordé aux propriétaires des terrains empris rue de la Clef pour la rendre plus large et plus régulière.

Conditions d'accès

Communicable

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