AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/702/1-24 (Cote)

Date

1691-1779

AG/702/13

Cote/Cotes extrêmes

AG/702/13 (Cote)

Date

1767

Importance matérielle

10 pièces

Présentation du contenu

Instructions données par les magistrats aux sergents préposés pour veiller à l'exécution des règlements concernant la police des spectacles.

Conditions d'accès

Communicable