AG/801-1000 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG932/1-10 (Cote)

Date

1537-1703

AG932/4

Cote/Cotes extrêmes

AG932/4 (Cote)

Date

1699-1702

Importance matérielle

16 pièces

Présentation du contenu

Le fermier des droits d'avoir de poids demandant indemnité pour non jouissance.

Conditions d'accès

Communicable