AG/932/4

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AG/801-1000 - Affaires générales

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AG/801-1000 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Avoir de Poids

Cote/Cotes extrêmes

AG/932/1-10 (Cote)

Date

1537-1703

AG/932/4

Cote/Cotes extrêmes

AG/932/4 (Cote)

Date

1699-1702

Importance matérielle

16 pièces

Présentation du contenu

Le fermier des droits d'avoir de poids demandant indemnité pour non jouissance.

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Communicable

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