AG/565/24

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Marchés, fruits, légumes, volailles

Cote/Cotes extrêmes

AG/565/1-28 (Cote)

Date

1628-1789

AG/565/24

Cote/Cotes extrêmes

AG/565/24 (Cote)

Date

1774

Importance matérielle

3 pièces

Présentation du contenu

Résolution d'accorder, aux fruitiers par provision et par forme d'essai, la liberté de vendre et d'acheter des fruits où ils le trouveront convenir.

Conditions d'accès

Communicable

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