AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/264/1-29 (Cote)

Date

-1788

AG/264/18

Cote/Cotes extrêmes

AG/264/18 (Cote)

Date

1689

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Apostille accordant à Pierre Carette, concierge de l'hôtel du gouvernement, une exemption limitée sur les bières de sa consommation.

Conditions d'accès

Communicable