AG/1-760 (Cote)
Cote/Cotes extrêmes
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Documents en relation
Registre aux Exemptions A folio 95
Cote/Cotes extrêmes
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Importance matérielle
Présentation du contenu
Sentence du Bailliage accordant le congé de cour requis par Adrien François Suing, attrait audit siège en action personnelle et par exploit signifié par un sergent du bailliage, sans obéissance ni assistance d'un sergent de la Prévôté.
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