AG/1-760 - Affaires générales

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/59/1-25 (Cote)

Date

0-1773

Documents en relation

Registre aux Exemptions A folio 95

AG/59/13

Cote/Cotes extrêmes

AG/59/13 (Cote)

Date

1706

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Sentence du Bailliage accordant le congé de cour requis par Adrien François Suing, attrait audit siège en action personnelle et par exploit signifié par un sergent du bailliage, sans obéissance ni assistance d'un sergent de la Prévôté.

Conditions d'accès

Communicable