AG/709/44

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Vente de meubles - Droits de gobillerie - Sergents de la Prévôté

Cote/Cotes extrêmes

AG/709/1-48 (Cote)

Date

0-1783

AG/709/44

Cote/Cotes extrêmes

AG/709/44 (Cote)

Date

1697

Importance matérielle

3 pièces

Présentation du contenu

Déclaration du roi concernant les droits et vacations attribués aux pourvus d'offices de jurés priseurs-vendeurs de meubles.

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Communicable

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