AG/383/8

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

AG/1-760 - Affaires générales

Déplier tous les niveaux

AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Procès intentés ou soutenus par la ville

Cote/Cotes extrêmes

AG/383/1-17 (Cote)

Date

1537-1736

AG/383/8

Cote/Cotes extrêmes

AG/383/8 (Cote)

Date

1654

Importance matérielle

3 pièces

Présentation du contenu

Décision du Conseil privé portant que les officiers de la Gouvernance doivent requérir obéissance aux échevins pour assigner un bourgeois à leur siège dans les cas prévus par le Règlement de l' Empereur Charles Quint du 18 avril 1521.

Conditions d'accès

Communicable

Documents en relation

Registre aux Mémoires folio 133

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.