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Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 26/04/2024
Mots clés lieux
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Conservation 0 ans après 1986
Conditions d'accès
Communicable au bout de 0 ans à partir de 1986
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Présentation du contenu
Mémorandum, extrait des instructions ministérielles, manifeste politique, programme politique, correspondance, affiche de convocation des électeurs, arrêté préfectoral de désignation des bureaux de vote et des lieux d'affichage, procès-verbal des opérations électorales, procès-verbal centralisateur.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Conservation 0 ans après 1923
Conditions d'accès
Communicable au bout de 0 ans à partir de 1923
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