AG/801-1000 - Affaires générales

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG979/1-8 (Cote)

Date

1691-1745

AG979/1

Cote/Cotes extrêmes

AG979/1 (Cote)

Date

1744

Importance matérielle

4 pièces

Présentation du contenu

Défense d'encaver bières et cidres sans déclaration.

Conditions d'accès

Communicable